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 Projet de Loi "Creation et Internet"

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Laurent Schark
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MessageSujet: Projet de Loi "Creation et Internet"   Projet de Loi "Creation et Internet" EmptyJeu 9 Oct - 4:35

Project de Loi et Internet

Comme pas mal d'entre nous se sont fait passer le messager, au sujet du vote pour le projet de loi et internet, qui consiste a remunérer les artistes dans le cadre du telechargement, voici qques resultats d'article utiles a lilre si vous etes dans le flou artistique :

http://www.google.co.uk/search?hl=fr&q=loi+creation+et+internet&btnG=Recherche+Google

Je vous rappelle que certaines platerformes remuneres egalement les artistes dont les titres ne sont pas forcement acheté mais "ecouté", comme Rhapsody par exemple, qui remunere au Streaming, comme cela est traditionnellement le cas sur les Radio inscrites au registre de la SACEM (c'est a dire toutes les radio FM en France)

Un article egalement a ce sujet :

http://www.informationweek.com/news/personal_tech/music/showArticle.jhtml?articleID=210603377&subSection=News


Bonne lecture

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MessageSujet: Re: Projet de Loi "Creation et Internet"   Projet de Loi "Creation et Internet" EmptyMer 29 Oct - 9:42

Citation :
Je vous rappelle que certaines platerformes remuneres egalement les artistes dont les titres ne sont pas forcement acheté mais "ecouté", comme Rhapsody par exemple, qui remunere au Streaming, comme cela est traditionnellement le cas sur les Radio inscrites au registre de la SACEM (c'est a dire toutes les radio FM en France)

C'est exact, Itunes est dans le même cas, j'ai d'ailleurs reçu un décompte à ce sujet de la SACEM pour le mois d'octobre pour mon album "Deep Feelings" le montant total est des centimes de centimes, j'étais mort de rire Laughing
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MessageSujet: Re: Projet de Loi "Creation et Internet"   Projet de Loi "Creation et Internet" EmptyMer 29 Oct - 9:46

lol
n'empeche que ca fait toujours plaisir !
meme si ce sont des centimes, c'est pour le geste.
les mecs de la SACEM ont lancé une procedure et un paiement pour honorer qques centimes, c'est beau qd meme !

Sachant que la SACEM va mal en ce moment, c'est sympa de prendre en compte ce genre de truc.

Ca s'est passé comment exactement ?
Tu recois quoi ? une declaration de reversement de droit ? Comment la SACEM l'appelle ce "reversement" ?

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MessageSujet: Re: Projet de Loi "Creation et Internet"   Projet de Loi "Creation et Internet" EmptyMer 29 Oct - 9:48

Je regarde plus en détail via mon espace perso sur le site de la SACEM et te redis Wink
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MessageSujet: Re: Projet de Loi "Creation et Internet"   Projet de Loi "Creation et Internet" EmptyMer 29 Oct - 9:52

ok Smile

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MessageSujet: Re: Projet de Loi "Creation et Internet"   Projet de Loi "Creation et Internet" EmptyJeu 30 Oct - 8:09

Laurent Schark a écrit:

Tu recois quoi ? une declaration de reversement de droit ? Comment la SACEM l'appelle ce "reversement" ?

Alors j'ai regardé via mon espace admistratif du site de la SACEM, il s'agit d'un doc pdf nommé "DROITS CRÉDITES PAR OEUVRE
(DROITS PHONOGRAPHIQUES, VIDÉOGRAPHIQUES
ET DE COPIE PRIVÉE EXCLUS) / PERCEPTIONS DIRECTES ET ETRANGERES"

Quand à la somme elle est tellement dérisoire qu'il ne me l'ont pas versé et le seras au prochain relevé SACEM si j'ai la chance de percevoir de nouveaux droits pour completer ces quelques centimes.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi "Creation et Internet"   Projet de Loi "Creation et Internet" EmptyJeu 30 Oct - 10:33

ok !
merci pour l'info !

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